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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2016
Page:31816
Avis du Conseil d'Etat 58939
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...