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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16416 du 15 mai 1974

"L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat «Centre de recherches des facteurs humains» du Ministère de la Défense nationale est annulé." (traduction)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1974
Numéro: 16416
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/08/1974
Page:9912
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt