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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1973 portant certaines dispositions pécuniaires en faveur de certains agents au Ministère de la Défense nationale, titulaires de grades d'architecte


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1973
Page:9621
Avis du Conseil d'Etat --