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Intitulé

Loi du 14 décembre 1945 approuvant la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de justice, signés à San-Francisco, le 26 juin 1945


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1945
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1946
Page:1
Avis du Conseil d'Etat --