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Intitulé

Décret du 28 janvier 2004 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2004
Page:10042
Avis du Conseil d'Etat 35799
Entrée en vigueur / Effet 19/02/2004

Période de vigueur du 19/02/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 03/07/2003