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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2004
Page:15158
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/03/2004 au ...