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Intitulé

Loi du 31 juillet 2017 portant, en application de l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, confirmation de deux arrêtés royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2017
Page:81862
Avis du Conseil d'Etat 61378
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés: 20/04/2017

Période de vigueur du 20/04/2017 au ...