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Intitulé

(Règlement) de la Société wallonne du Logement du 15 octobre 2007 (établissant) le modèle de règlement d’ordre intérieur régissant le fonctionnement du comité d’attribution des logements et/ou du comité de direction des sociétés de logement de service public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2007
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2008
Edition:	2
Page:	27716

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La qualification de "Règlement " résulte de l'article 2 de l'arrêté du 25/01/2007. Cet article habilite, en effet, la Société wallonne du Logement à établir le modèle du règlement d'ordre intérieur appelé à régir le fonctionnement de chaque organe de gestion des sociétés de logement de service public.

Annexé à

Nature

Date

AMRW

11/12/2007