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Intitulé

Loi du 24 fevrier 2017 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relative à la coopération policière, faite à Bruxelles, le 21 novembre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2017
Page:67840
Avis du Conseil d'Etat 59023
Entrée en vigueur / Effet 03/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...