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Intitulé

Loi du 16 avril 2023 modifiant la loi du 8 mars 2017 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2023
Page:44976
Avis du Conseil d'Etat 72537
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 21/07/2023 au ...