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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et centres d'inspection médicale scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1985
Page:16026
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11639