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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2017
Edition:2
Page:49571
Avis du Conseil d'Etat 60963
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/04/2017 au ...