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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipéments marins et à l'organisation de la surveillance de marché


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2016
Page:31982
Avis du Conseil d'Etat 58952
Entrée en vigueur / Effet 18/09/2016

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur du 18/09/2016 au ...