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Intitulé

Avis du 21 septembre 1991 - Coordination officieuse de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, modifiée par les lois des 29 juillet 1934, 4 mai 1936, 6 juillet 1978, 30 janvier 1991 et 5 août 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1991
Page:20760
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée