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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2004
Page:	13479

Avis du Conseil d'Etat

36427

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/03/2004 au ...