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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1991
Page:	25516

Avis du Conseil d'Etat

21084

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/11/1991 au 18/12/1993