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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2016 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2016
Page:19719
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/03/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 21/12/2015