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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2016
Page:	1415

Avis du Conseil d'Etat

58526

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 15/01/2016 au ...