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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2010
Edition:2
Page:2396
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2009

Période de vigueur du 16/07/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34982