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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1963 instituant un groupe de travail "Culture viticole"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1963
Page:9731