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Intitulé

Décret du 19 novembre 2015 abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2015
Edition:1
Page:71322
Avis du Conseil d'Etat 58003
Entrée en vigueur / Effet "à partir de l'exercice d'imposition 2013"

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...