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Intitulé

Décret du 14 décembre 2022 contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2022
Edition:1
Page:103339
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: année budgétaire 2023: 01/01/2023 - 31/12/2023

TT

Période de vigueur du 01/01/2023 au 31/12/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51172