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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1998
Page:24170
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998