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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2015 modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2015
Page:32613
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56493
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...