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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1996 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1996
Page:	8224

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

TT

Période de vigueur

du 01/01/1995 au 31/12/1996