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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4. Mai 2011 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 4. Juni 2009 zur Festlegung der Ausbildungsbedingungen für mittelständische Lehrlinge und Ausbildungsbetriebe

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2011
Page:	36874

Avis du Conseil d'Etat

49313

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011
Art. 2,3°: 01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...