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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2014
Page:42530
Avis du Conseil d'Etat 54303
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Champ d'application temporel: art. 9

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...