Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1996 fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1996
Page:	18511

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du 01/01/1994 au 01/08/1997