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Intitulé

Arrêté royal n° 292 du 31 mars 1984 relatif à certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 292
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1984
Page:4744
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16105
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication