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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 octroyant une période d'adaptation dérogeant à la protection transitoire accordée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Saucisson d'Ardenne », « Collier d'Ardenne » et « Pipe d'Ardenne » en qualité d'indications géographiques

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2014
Edition:	1
Page:	41112

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"À la date de réception du dossier de demande d’enregistrement des dénominations « Saucisson d’Ardenne », « Petit Saucisson d’Ardenne », « Collier d’Ardenne » et « Pipe d’Ardenne » en qualité d’indications géographiques protégées par la Commission européenne. Cette date est notifiée aux entreprises Ter Beke-Pluma SA et Guina SA par la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie".

TT ("cesse de produire ses effets au jour de la publication de la décision de la Commission européenne sur la demande d’enregistrement dans le Journal officiel de l’Union européenne et au plus tard neuf mois après la date de son entrée en vigueur")