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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2008
Page:8957
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/09/2007

Période de vigueur du 25/09/2007 au ...