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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2014
Page:39959
Avis du Conseil d'Etat 55285 + 55066
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...