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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2014
Edition:	1
Page:	36690

Avis du Conseil d'Etat

55475

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, 3° et art. 2 et 3, al. 2: 10e jour après publication
Art. 1er, 1° et 2°: 07/08/2014 ("trois mois après le jour de la publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 2

"Les modalités de contrôle des conditions visées à l'article 15quater, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'énergie produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération tel qu'inséré par l'article 1er, 2°, du présent arrêté, sont précisées par la CWaPE au plus tard pour le 1er juin 2014 et publiées sur son site internet." (AGW 03/04/2014, art. 3, al. 2)

Période de vigueur

du 17/05/2014 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.