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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et visant à classifier les pratiques de classe IV et à modifier l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2021
Edition:1
Page:76726
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 69506
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/08/2021 au ...