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Intitulé

Loi du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:1
Page:36537
Avis du Conseil d'Etat 54882
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...