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Intitulé

Ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2017
Page:83353
Avis du Conseil d'Etat 60064
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2019 (AGRBC 21/02/2019)



Période de vigueur du 15/03/2019 au ...
Remarques Terminologie: l'article 34, § 3 de la présente ordonnance énonce ceci:
"Dans toutes les lois, ordonnances et règlements, les mots " Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ", ainsi que les mots " l'IRSIB " et " l'Institut " (lorsqu'il est fait référence à l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles), sont remplacés par le mot " Innoviris ".
Dans toutes les lois, ordonnances et règlements, les mots " de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ", ainsi que les mots " de l'IRSIB " et " de l'Institut " (lorsqu'il est fait référence à l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles), sont remplacés par les mots " d'Innoviris ".
Dans toutes les lois, ordonnances et règlements, les mots " que l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ", ainsi que les mots " que l'IRSIB " et " que l'Institut " (lorsqu'il est fait référence à l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles), sont remplacés par les mots " qu'Innoviris ".