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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1998
Page:15086
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21987