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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2002
Page:	1382

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

24/09/2001

TT 2002

Période de vigueur

du 24/09/2001 au ...