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Intitulé

Décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1991
Page:10394
Avis du Conseil d'Etat 19878 - 20043
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT 30/06/1993