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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2014 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0024 09/03/2011 Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers