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Intitulé

Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. Deuxième et dernière lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Numéro: 2013/1291
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2014
Edition:2
Page:9654
Avis du Conseil d'Etat 54466
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...