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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1996
Edition:1
Page:10537
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1996

Période de vigueur du ... au 01/06/2004