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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2022 portant modification de l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72500

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023, "pour les accidents survenus à partir de cette date et les primes dues à partir de cette date." (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...