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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1962
Page:	659

Avis du Conseil d'Etat

7544

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1960