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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1979
Page:1330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 28/01/1989