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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2013 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2013
Page:	33996

19/09/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

52841

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, étant entendu que "les articles 1 à 7 y compris, 8, 2° et 3°, et de 10 à 14 y compris du présent arrêté sont applicables aux membres du personnel qui participent à une formation de base qui débute le 1er septembre 2013 ou après cette date." (art. 15, al. 1er)
Art. 8, 1°, et 9: 30/01/2006

Dispositions transitoires: art. 15, al. 2 à 4

Période de vigueur

du 30/01/2006 au ...