Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1969 complétant, en vue de l'établissement d'une statistique du personnel occupé, la réglementation relative aux statistiques de la production, l'activité industrielle ou des stocks

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1970
Page:	954

Avis du Conseil d'Etat

U - D