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Intitulé

Circulaire du 6 septembre 2012 relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2012
Page:59239
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée