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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1991
Page:17519
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991