help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1991 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration et portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1991
Page:16261
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication